vetements post - comité d'entreprise

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société URBAN distribution via son

site http://www.ce-privileges.com, EURL au capital de 7.000 euros dont le siège social est Les Blancs

Hameaux à MONTIGNY (76380), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN

sous le numéro 48821187100014 ci-après dénommée « ce-privileges.com » et d'autre part, par toute

personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « http://www.ceprivileges.

com. » dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ce-privileges.com et

l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de

www.ce-privileges.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur

des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non

expressément agréées par ce-privileges.com.

Ce-privileges.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce

cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site : www.ce-privileges.com.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Ce-privileges.com garantit l'authenticité

des produits proposés à la vente. En règle générale, la disponibilité des produits est donnée lors de la

commande de l'acheteur. Il se peut toutefois qu'un produit ne soit plus disponible à la vente après

validation de la commande. Dans ce cas, ce-privileges.com adresse un mail à l'acheteur (au plus

tard sous huitaine) pour l'en informer et lui proposer :

De remplacer le produit épuisé par un produit similaire ou,

Le remboursement du produit non disponible (le remboursement interviendra au plus tard sous

15 jours).

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par ce-privileges.com.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude

parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au

jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Ce-privileges.com. se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu

que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de

livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France,

dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Ce-privileges.com met à la disposition de l'acheteur deux moyens de passer commande :

Via le site www.ce-privileges.com : 24 h / 24 et 7 jours / 7 ;

Par téléphone 09.81.09.94.55 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 10 H à 19 H.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la

reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres

conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La

confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de

sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour

échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

Par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé de telle sorte que les

informations transmises sont cryptées et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au

cours du transport sur le réseau.

Via PAYPAL.

La commande validée par l'acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de

paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la

zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux

de ce-privileges.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être

formulée auprès de LA POSTE dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter

de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Un suivi de colis est possible via : http://coliposte.net.

 

Garantie

Tous les produits fournis par ce-privileges.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles

1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à ce-privileges.com qui le

reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie

postale à l'adresse suivante : URBAN distribution - Les Blancs Hameaux à MONTIGNY (76380) dans le

délai de sept jours de la livraison.

 

Retour

Si les articles commandés ne satisfaisaient pas l'acheteur, il lui est possible de les retourner, pour

échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour restant à sa charge à :

URBAN Distribution - Les Blancs Hameaux - 76380 MONTIGNY.

Sauf, bien entendu, si l'erreur émane de ce-privileges.com comme par exemple l'envoi d'un article

tout autre que celui commandé par l'acheteur. Dans ce cas précis, les frais de retour seront

remboursés à l'acheteur.

Ces articles devront être retournés, sans avoir été portés, dans leur emballage d'origine avec

étiquettes, en recommandé avec avis de réception postale ou en suivi poste accompagnés de la

facture d'achat.

 

Parrainage

Délivrance de coupons

Le parrainage permet à un client de ce-privileges.com (le parrain) de bénéficier d'un bon d'achat

d'un montant unitaire de 5 euros TTC lorsqu'il a communiqué à ce-privileges.com les coordonnées d'un

proche (le filleul) via le module « parrainage» du site ce-privileges.com et que celui-ci a passé une

commande d'un montant minimum de 50 euros TTC. Un bon d'achat de 5 euros TTC est définitivement acquis

au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

• Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur ce-privileges.com - mais il peut avoir déjà créé un compte ;
• Le filleul n'a pas déjà été parrainé par quelqu'un d'autre ;
• Le filleul a passé une commande de 50 euros TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à ce-privileges.com ;
• Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50 euros TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à ce-privileges.com et remboursée au filleul.

Utilisation des coupons

Un parrain peut utiliser ses bons d'achat sur toute commande d'un montant minimum de 50 euros TTC.

Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d'une même commande (à

l'exception de toute offre promotionnelle, soldes et promotions).

Le bon d'achat acquis est automatiquement proposé dans le panier. Afin de bénéficier de la

réduction associée au bon d'achat, celui-ci devra être sélectionné. La réduction sera immédiatement

déduite du montant de la commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé

à ce-privileges.com de déduire d'une commande déjà validée et payée la valeur d'un bon d'achat

qui n'aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

En cas de retour sur la commande d'un parrain, le ou les bons d'achat utilisés pour le paiement de

cette commande seront recrédités sur le compte client ce-privileges.com correspondant dès

l'acceptation du retour, ceci au prorata du montant des produits retournés.

En cas de retour sur la commande d'un filleul, dans le cas où les produits conservés par le filleul sont

d'une valeur inférieure à 50 euros TTC, le bon d'achat du parrain sera débité sur son compte client. Si le

parrain avait déjà utilisé tous ses bons d'achat, il devra donc les 5 euros TTC correspondants à ce-privileges.

com . Ce-privileges.com se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y

compris par voie judiciaire.

La durée de validité d'un bon d'achat « parrain» ou « filleul » est d'1 an à compter de sa date

d'émission.

Ce-privileges.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne

pour ra êt re engagée de ce fait , à quelque titre que ce soit.

Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support.

Sont également prohibées les activités d'auto parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec

différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des

avantages.

Si ce-privileges.com constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage,

ce-privileges.com peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et

d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un

participant.

 

Responsabilité

Ce-privileges.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de

moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du

réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes

involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ce-privileges.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive

de ce-privileges.com.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même

partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ce-privileges.

com.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les

informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement

automatisé.

Ce-privileges.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en

utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations

collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ce-privileges.

com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données

les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du

site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 21/10/2010 enregistrée sous le numéro 1461462.

 

Archivage - Preuve

Ce-privileges.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable

constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ce-privileges.com seront considérés par les parties comme preuve des

communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ROUEN, nonobstant pluralité

de défendeurs ou appel en garantie.